Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84086645300011
Libellé de la voie du terrain : IMP DE TREVEGAT
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOEMEL
Section cadastrale 1 : 896C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2772
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 748
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre