Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE DE GAIL
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gaston Romazzoti
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : MOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 014010
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 654
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre