Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 044235
Section cadastrale 2 : 044435
Section cadastrale 3 : 046335
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1048
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre