Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAPST
Numéro de SIRET du demandeur : 44112142300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Bannau
Code postal du demandeur : 67115
Localité du demandeur : PLOBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Paul
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 001339
Section cadastrale 2 : 022639
Section cadastrale 3 : 022739
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
France Cadastre