Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fusiliers Marins
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 040923
Section cadastrale 2 : 052623
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1529
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre