Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASSE COUR
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Seine
Code postal du demandeur : 67115
Localité du demandeur : PLOBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Seine
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 017412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
France Cadastre