Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DE FABRIQUE PAROISSE ST PIERRE ET PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 18670651100018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Eglise
Code postal du demandeur : 67115
Localité du demandeur : PLOBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chapelle Notre Dame du Che
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 9422
Section cadastrale 2 : 9522
Section cadastrale 3 : 9622
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 214
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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