Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTHYDE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Coin des Lievres
Code postal du demandeur : 67115
Localité du demandeur : PLOBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Coin des Lievres
Code postal du terrain : 67115
Localité du terrain : PLOBSHEIM
Section cadastrale 1 : 017807
Section cadastrale 2 : 047423
Section cadastrale 3 : 047523
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre