Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RAQL
Numéro de SIRET du demandeur : 83918807500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : TOULDOUS
Code postal du demandeur : 22340
Localité du demandeur : Plevin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TOULDOUS
Code postal du terrain : 22340
Localité du terrain : Plevin
Section cadastrale 1 : 608C
Section cadastrale 2 : 609C
Section cadastrale 3 : 613C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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