Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEVEN /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220200600012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22130
Localité du demandeur : PLEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 22130
Localité du terrain : Pleven
Section cadastrale 1 : 153ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4653
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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