Informations sur le permis de construire n°02220019C0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14C
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Heuze
Code postal du demandeur : 22130
Localité du demandeur : PLEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 C
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE HEUZE
Code postal du terrain : 22130
Localité du terrain : Pleven
Section cadastrale 1 : 1167A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31