Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA LAVERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79510992500011
Libellé de la voie du demandeur : VAINE
Code postal du demandeur : 16490
Localité du demandeur : PLEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GAYETTES
Code postal du terrain : 16490
Localité du terrain : PLEUVILLE
Section cadastrale 1 : 02920E
Section cadastrale 2 : 02910E
Section cadastrale 3 : 03090E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13047
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1262
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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