Informations sur le permis de construire n°0291611900041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Clos de Kersioval Izel
Code postal du demandeur : 29940
Localité du demandeur : LA FORET FOUESNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : KROAZ HENT TY GUEN
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : Pleuven
Section cadastrale 1 : 161AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31