Informations sur le permis de construire n°0291612000027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 47847556900016
Numéro de voie du demandeur : 8bis
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Mesdon
Code postal du demandeur : 29950
Localité du demandeur : GOUESNACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DU PONT
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : Pleuven
Section cadastrale 1 : 82AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4890
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02