Informations sur le permis de construire n°03522819S0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD LA SAGESSE
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SAGESSE 35
Numéro de SIRET du demandeur : 77771874600027
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sagesse
Code postal du demandeur : 35730
Localité du demandeur : PLEURTUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sagesse
Code postal du terrain : 35730
Localité du terrain : PLEURTUIT
Section cadastrale 1 : 0377AH
Section cadastrale 2 : 0378AH
Section cadastrale 3 : 0410AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6729
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30