Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIPA
Numéro de SIRET du demandeur : 84496052600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Carrieres
Code postal du demandeur : 35730
Localité du demandeur : PLEURTUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain : Pa de l'Orme Lot 11
Code postal du terrain : 35730
Localité du terrain : PLEURTUIT
Section cadastrale 1 : 0304ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
France Cadastre