Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC SAINTE FAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33411011100013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TREGUIER
Code postal du demandeur : 22740
Localité du demandeur : PLEUMEUR-GAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0017
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TREGUIER
Code postal du terrain : 22740
Localité du terrain : PLEUMEUR-GAUTIER
Section cadastrale 1 : 1491A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre