Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU TERTRE
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 22560
Localité du terrain : PLEUMEUR-BODOU
Section cadastrale 1 : 0457AH
Section cadastrale 2 : 0461AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre