Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 1.2.3.4
Numéro de SIRET du demandeur : 53906017800016
Libellé de la voie du demandeur : LES AULNAIS
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMELEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Lieu-dit du terrain : ZA DU BAIL
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 0200ZB
Section cadastrale 2 : 0212ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 634
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2043
Surface ' Artisanat ' démolie : 634
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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