Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 243500550153
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU TRIBUNAL
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTFORT-SUR-MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHENES
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 1147A
Section cadastrale 2 : 1146A
Section cadastrale 3 : 1470A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 504
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre