Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 34872399000027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EPINETTE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMELEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EPINETTE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 0306ZB
Section cadastrale 2 : 0209ZB
Section cadastrale 3 : 0207ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12692
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5145
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
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