Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE L ECOLE SAINT MELAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77771799200021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CLAYES
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMELEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLAYES
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 0210A
Section cadastrale 2 : 0211A
Section cadastrale 3 : 1637A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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