Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TY YANN
Numéro de SIRET du demandeur : 33044740000012
Lieu-dit du demandeur : ZA DU BAS-HOUET
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMELEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DU BAS-HOUET
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 0065ZB
Section cadastrale 2 : 0143ZB
Section cadastrale 3 : 0146ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27792
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9303
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1160
Surface ' Industrie ' démolie : 470
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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