Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUMELEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350227100017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMELEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SPORTS
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : PLEUMELEUC
Section cadastrale 1 : 0033ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17187
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 956
Surface ' Service public ' démolie : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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