Informations sur le permis de construire n°03522617B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLEUGUENEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350226300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : PLEUGUENEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : PLEUGUENEUC
Section cadastrale 1 : 0075AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9008
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01