Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mr JEGAT Rene
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUGRIFFET
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Anne de Bretagne
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : PLEUGRIFFET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : PLEUGRIFFET
Section cadastrale 1 : 0044AB
Section cadastrale 2 : 0047AB
Section cadastrale 3 : 0048AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 331
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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