Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUGRIFFET
Numéro de SIRET du demandeur : 48293982400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue Anne de Bretagne
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : PLEUGRIFFET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : PLEUGRIFFET
Section cadastrale 1 : 0047AB
Section cadastrale 2 : 0048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4471
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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