Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERGEN
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 840290795
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chene d' Oeuc
Lieu-dit du demandeur : Le Prenorme
Code postal du demandeur : 22690
Localité du demandeur : PLEUDIHEN SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE D'OEUC
Code postal du terrain : 22690
Localité du terrain : Pleudihen-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 1030M
Section cadastrale 2 : 199M
Section cadastrale 3 : 201M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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