Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUCADEUC
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES SPORTS
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : PLEUCADEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 & 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DUSGUESCLIN
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : PLEUCADEUC
Section cadastrale 1 : 0165AI
Section cadastrale 2 : 0222AI
Section cadastrale 3 : 0221AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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