Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUCADEUC
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES SPORTS
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : PLEUCADEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Boîte postale du terrain : 56140
Localité du terrain : PLEUCADEUC
Section cadastrale 1 : 0697AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 530
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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