Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERMAGEN
Code postal du terrain : 22610
Localité du terrain : PLEUBIAN
Section cadastrale 1 : 0473AC
Section cadastrale 2 : 0053AC
Section cadastrale 3 : 0287AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 630
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre