Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUBIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220195800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ANCIENS COMBATTANT
Code postal du demandeur : 22610
Localité du demandeur : PLEUBIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOISGELIN
Code postal du terrain : 22610
Localité du terrain : PLEUBIAN
Section cadastrale 1 : 0228AD
Section cadastrale 2 : 0229AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12828
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre