Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEUBIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220195800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ANCIENS COMBATTANT
Code postal du demandeur : 22610
Localité du demandeur : PLEUBIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 22610
Localité du terrain : PLEUBIAN
Section cadastrale 1 : 0468AC
Section cadastrale 2 : 0469AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 253
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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