Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES FRERES LE GALL
Code postal du demandeur : 22310
Localité du demandeur : PLESTIN-LES-GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MORLAIX
Code postal du terrain : 22310
Localité du terrain : PLESTIN-LES-GREVES
Section cadastrale 1 : 0582AH
Section cadastrale 2 : 0583AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre