Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ANJELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51812946500010
Libellé de la voie du demandeur : L'Artillais
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Artillais
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0032ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1527
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre