Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU HAUT QUINEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 37942212400014
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Quineuc
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Moulin
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0074ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5692
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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