Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Verger
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Verger
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0129ZY
Section cadastrale 2 : 0127ZY
Section cadastrale 3 : 0125ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre