Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PLESTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220193300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des 31 Martyrs
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0019AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 661
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre