Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA TOUCHE CADIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 41090937800011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : La Touche Cadieu
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : La Touche Cadieu
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0016ZA
Section cadastrale 2 : 0132ZA
Section cadastrale 3 : 0134ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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