Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CL IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vaunoise
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Landes de Penthievre
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0145YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9839
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1301
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre