Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Tremaudan
Numéro de SIRET du demandeur : 40494731900012
Libellé de la voie du demandeur : Tremaudan
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tremaudan
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLESTAN
Section cadastrale 1 : 0006ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre