Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52286594800015
Numéro de voie du demandeur : 35 te
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Grenier
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GILBERT FERGANT
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : LE PLESSIS-PATE
Section cadastrale 1 : 19AC
Section cadastrale 2 : 25AC
Section cadastrale 3 : 26AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6440
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 525
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1087
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre