Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCPLD
Numéro de SIRET du demandeur : 81976887000019
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : VILLABE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la longue Raie
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : Le Plessis Pate
Section cadastrale 1 : 24AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 583
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
France Cadastre