Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SNJPM
Numéro de SIRET du demandeur : 79130507100015
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Bois Clairs
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BICENTENAIRE DE LA
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : LE PLESSIS-PATE
Section cadastrale 1 : 766A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 438
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 480
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre