Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 47794064700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bicentenaire de la
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : LE PLESSIS-PATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BICENTENAIRE DE LA
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : LE PLESSIS-PATE
Section cadastrale 1 : 1166A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre