Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BIHAUNES
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 93360
Localité du demandeur : NEUILLY PLAISANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Libellé de la voie du terrain : LA FERME DES URSULINES
Code postal du terrain : 95720
Localité du terrain : LE PLESSIS-GASSOT
Section cadastrale 1 : 299B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 881
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre