Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV residence Guenegaud
Numéro de SIRET du demandeur : 84435360700014
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 60330
Localité du demandeur : Le Plessis-Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28-34
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : LE PLESSIS-BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 33AH
Section cadastrale 2 : 30AH
Section cadastrale 3 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3693
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre