Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A du Plessis
Numéro de SIRET du demandeur : 81178785200011
Lieu-dit du demandeur : Val de Pons
Code postal du demandeur : 83350
Localité du demandeur : RAMATUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Montagny
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : LE PLESSIS-BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 2AC
Section cadastrale 2 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 580
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1140
Surface ' Bureau ' démolie : 580
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7663
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13245
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7656
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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