Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Ferme du MAIMPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35269852600014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pave
Code postal du demandeur : 02210
Localité du demandeur : Le Plessier-Huleu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pave
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Le Plessier-Huleu
Section cadastrale 1 : 106B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre