Informations sur le permis de construire n°04412818F0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : REDON AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 24350074100042
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES SILLARD
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE LA VALLEE DES PETITS
Lieu-dit du terrain : LA VILLE DINAIS
Code postal du terrain : 44630
Localité du terrain : PLESSE
Section cadastrale 1 : 0086YV
Section cadastrale 2 : 0085YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29